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Demande d'acte de décès


 Formulaire en ligne de demande d'acte de décés


Veuillez faire attention à l'orthographe ainsi qu'aux accents dans les noms propres. Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d'erreurs.

Les demandes relatives à des actes établis dans d'autres communes doivent leur être adressées directement, soit par courrier, soit par mail.


 Le demandeur

Mme  Mlle  M  
Nom (*)
Adresse (*)
code postal (*)
Ville (*)
Pays (*)
e-mail (*)
Téléphone
Télécopie
Motif de la demande

 L'acte concerne :

Mme  Melle  M  
Nom Prénom (*)
Nom de jeune fille
Prénom(s) (*)
Date du décés  /   /  (*)
Nombre d'actes demandés

Les informations qui vous concernent sont destinées au traitement de votre demande, et ne seront conservées que le temps du traitement de votre demande, qui n'excède pas quelques jours.

Pour confirmer votre demande Cliquez sur Envoyer


Demande d'acte
Taille : 10 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
    
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