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Les services de l'Etat 04
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Demande d'acte de naissance


 Formulaire en ligne de demande d'acte de naissance


Cette demande d'acte doit exclusivement concerner les personnes nées à Castellane.

Celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.
Veuillez faire attention à l'orthographe ainsi qu'aux accents dans les noms propres.

Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d'erreurs.

Les demandes relatives à des actes établis dans d'autres communes doivent leur être adressées directement, soit par courrier, soit par mail.


 Le demandeur

Mme  M.lle  M  
Nom (*)
Adresse (*)
code postal (*)
Ville (*)
Pays (*)
e-mail (*)
Téléphone
Télécopie
Motif de la demande

 L'acte concerne :

Mme  Melle  M  
Nom Prénom (*)
Nom de jeune fille
Prénom(s) (*)
Date de naissance  /   /  (*)
Nom du pére (*)
Nom de jeune fille de la mère
Références de l'acte si disponible
Nombre d'actes demandés

Les informations qui vous concernent sont destinées au traitement de votre demande, et ne seront conservées que le temps du traitement de votre demande, qui n'excède pas quelques jours.

Les copies d'actes sont envoyées au demandeur par courrier.

Pour confirmer votre demande Cliquez sur Envoyer



Demande d'acte
Taille : 10 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
    
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