Démarches 
Démarches administratives
Bibliothèque de documents
Liens
Les services de l'Etat 04
Démarches

Démarches administratives


 Démarches dépendant de la Mairie


ADRESSES MAIL (par services)
Taille : 316 ko - Dernières modifications : 07/08/2015
 

Laurence DURET Personnel :
rh@mairie-castellane.fr
Urbanisme : urbanisme@mairie-castellane.fr

Fabienne DEMANDOLX - Secrétariat général :
dgs@mairie-castellane.fr

Hélène FAUQUE - Comptabilité :
finances@mairie-castellane.fr

Martine ROUGETET Facturation eau, autorisation voirie, licences de boissons, ... :
administration@mairie-castellane.fr
Elections : election@mairie-castellane.fr
Etat-civil : etat-civil@mairie-castellane.fr

Catherine RISPAUD - Accueil – guichet - courrier :
accueil@mairie-castellane.fr

Emilie COELHO - ASVP Michèle SEZYK - Police municipale Sécurité - foires et marchés - droits de terrasses ... :
police-municipale@mairie-castellane.fr

Amandine DELARBRE - Culture, patrimoine :
culture@mairie-castellane.fr

Marc COLLOMP - Directeur des services Techniques :
services-techniques@mairie-castellane.fr

Xavier VICENTE - Projet Centre Bourg :
centrebourg@mairie-castellane.fr


Liste non exhaustive

 Démarches les plus courantes

 ETAT CIVIL


 ELECTIONS - RECENSEMENT



 PAPIERS


 Autres démarches



Charte de qualité urbaine
Taille : 300 ko - Dernières modifications : 17/04/2015
tarifs terrasses 2015
Taille : 434 ko - Dernières modifications : 17/04/2015
Demande autorisation domaine public
Taille : 110 ko - Dernières modifications : 11/05/2015
 
 
 

 Nouveaux parents


 URBANISME




 Démarches indépendantes de la Mairie



Vous trouverez ci-après une liste de liens utiles pour vos démarches administratives privées ou professionnelles qui ne dépendent pas des services de la Mairie.

 Démarches les plus courantes

 Particuliers


 PROTECTION



Femmes, enfants

 PAPIERS


 Autres démarches



 Véhicules



 Les démarches en ligne



 Démarches pour les particuliers


 Démarches pour les entreprises


Site spécialisé

 Site de la préfecture 04



 Quels papiers conserver et pendant combien de temps ?


2 ans
- Bordereaux de versement des Allocations Familiales
- Décompte de remboursement de la Sécurité Sociale
- Doubles de lettres recommandées et avis de réception de résiliation de contrat d’assurance
- Factures de téléphone
- Quittances de primes d’assurance

3 ans
- Avis d’échéance et preuves de paiement de la redevance télévision
- Factures d’eau

4 ans
Taxes foncières et d’habitation et justificatifs de paiement

5 ans
- Documents concernant les allocations de chômage
- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation familiales
- Documents concernant les pensions alimentaires
- Location saisonnière et contrat de location

6 ans
Déclarations de revenus

10 ans
- Factures de travaux (plombiers, peinture…)
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement
- Preuves de paiement des impôts
- Reconnaissances de dette commerciale

30 ans
- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
- Reconnaissances de dette civile

À vie
- Bulletins de salaire
- Carnet de santé
- Carte de groupe sanguin
- Carte VITALE (Sécurité Sociale)
- Certificat de vaccinations
- Contrat de mariage
- Décompte des points de retraite
- Diplômes
- Documents concernant les pensions civiles et militaires
- Dossiers médicaux
- Engagements de locations et baux
- Factures de travaux
- Jugement de divorce
- Livret de famille
- Livret militaire
- Livret de Caisse d’Epargne
- Polices d’assurances et preuves de leurs résiliations
- Testaments
- Titres et règlements de copropriété


Accueil - Castellane - Mairie - Démarches - Vie quotidienne - Vie scolaire - Economie - Urbanisme - Environnement - Culture/Patrimoine - Sports/Loisirs/Associations - Tourisme - Pratique
© Mairie de Castellane
Mentions légales