Démarches 
Démarches administratives
Bibliothèque de documents
Liens
Les services de l'Etat 04
Démarches

Passeport


 Le nouveau passeport biométrique



passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

Il comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée.

Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.


 Comment obtenir un passeport ?


Attention :

la première demande et le renouvellement du passeport suivent la même procédure.
Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
A noter : un nouveau passeport est fabriqué pour son renouvellement


Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Durée de validité :

- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs :5 ans


Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Hausse des tarifs du droit de timbre
 

A partir du 1er janvier 2010, les tarifs du droit de timbre du passeport sont modifiés, par les dispositions de l'article 55 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 :
Le I de l'article 953 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la fin du deuxième alinéa, le montant : « 88 EUR » est remplacé par le montant : « 86 EUR » ;
2° Au quatrième alinéa, les montants : « 44 EUR » et « 19 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 42 EUR » et « 17 EUR ».

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement (voir ici)

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un adulte est de 89 EUR , pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 EUR et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 EUR.
La mairie de Castellane dispose de ce service.

Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

 

Pour les mineurs :

 La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de passeport. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.



 Les pièces à fournir :


Notice explicative pour les majeurs
Taille : 667 ko - Dernières modifications : 28/01/2009
Où se procurer les justificatifs (majeurs)
Taille : 106 ko - Dernières modifications : 28/01/2009
 
 
Notice explicative pour les mineurs
Taille : 856 ko - Dernières modifications : 28/01/2009
Où se procurer les justificatifs (mineurs)
Taille : 105 ko - Dernières modifications : 31/01/2009
 
 
Les régles pour les photos d'identité
Taille : 216 ko - Dernières modifications : 31/01/2009
 

 Remise du passeport :


Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.


 En cas de perte ou de vol


Pièces à fournir :


fournir toutes les pièces comme une « PREMIERE DEMANDE »

- POUR VOL : la déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie (*).

- POUR PERTE : formulaire à remplir en mairie au dépôt de la demande de carte d'identité

 
(*) présenter les originaux ET les photocopies


 Autres cas


Cas de remplacement gratuit du passeport :

Principe :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de son domicile.
Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".
Pour justifier de son domicile :
Cas le plus fréquent
Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :
- un certificat d'imposition ou de non imposition
- ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone
- ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité

Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :
- un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
- et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant
- et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).

Pour les personnes résidant dans un hôtel
Il faut présenter les documents suivants :
- une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).

Pour les personnes logeant dans une caravane
Il faut présenter les documents suivants :
- un acte de propriété du terrain ou un bail de location
- et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Pour les personnes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF)
Les personnes peuvent, sous certaines conditions, élire domicile auprès :
- des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,
- des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale,
- des associations agréées pour recevoir les demandes de RMI
Il sera fait mention sur la CNI de l'adresse de cet organisme, mais non de sa dénomination.

Justificatifs à produire pour prouver sa nationalité française :

- la déclaration d'acquisition de la nationalité française dûment enregistrée,
- ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
- ou le jugement constatant l'appartenance à la nationalité française,
- ou le certificat de nationalité française


Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Il faut présenter un extrait d'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Il faut présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale
- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Il faut présenter :
- un extrait d'acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
- ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale
- ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.

Dans le cas de l'exercice de l'autorité parentale par un tiers
Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Dans le cas d'un mineur sous tutelle
Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.


Le nom sur le passeport

Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil
Joindre à la demande de passeport :
- un formulaire de demande rempli et signé,
- deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
- une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
- une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint
- l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
- l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
- dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

Pour toute information, s'adresser :
- à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Retour à la page des démarches administratives


Accueil - Castellane - Mairie - Démarches - Vie quotidienne - Vie scolaire - Economie - Urbanisme - Environnement - Culture/Patrimoine - Sports/Loisirs/Associations - Tourisme - Pratique
© Mairie de Castellane
Mentions légales