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 Notices explicatives -

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Taille : 311 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Description du projet
Taille : 68 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Notice demande de travaux sans permis
Taille : 28 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Taille : 69 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410

Formulaire C.U
Taille : 172 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 La déclaration préalable - n° Cerfa 13404

Formulaire de déclaration préalable
Taille : 187 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Taille : 163 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Taille : 69 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409

Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire
Taille : 195 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Taille : 70 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
Taille : 192 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 Le permis de construire - n° Cerfa 13409

Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire
Taille : 195 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Taille : 70 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Taille : 171 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Taille : 118 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Taille : 211 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Taille : 147 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Taille : 69 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 Le permis de démolir - n° Cerfa 13405

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
Taille : 98 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Formulaire de demande de permis de démolir
Taille : 108 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Taille : 129 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
Taille : 98 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Taille : 103 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Taille : 63 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Taille : 104 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

 La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Taille : 70 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Taille : 94 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Taille : 159 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 

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