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Urbanisme

Les démarches en urbanisme



 Documents à télécharger au Format pdf non remplissable en ligne


Formulaires à télécharger :

Transfert de Permis
Taille : 384 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Permis de démolir
Taille : 638 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Permis de construire modificatif
Taille : 627 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Permis de construire une maison individuelle
Taille : 740 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Permis de construire
Taille : 935 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Permis d'aménager
Taille : 1011 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Déclaration Préalable pour un lotissement
Taille : 347 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Déclaration Préalable pour une maison individuelle
Taille : 640 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Déclaration Préalable
Taille : 867 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Certificat d'urbanisme
Taille : 244 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher
Taille : 96 ko - Dernières modifications : 05/03/2012
 
Fiche complémentaire autres demandeurs
Taille : 169 ko - Dernières modifications : 05/03/2012
 
Déclaration d'ouverture de chantier
Taille : 143 ko - Dernières modifications : 05/03/2012
 
Déclaration d'achèvement de travaux
Taille : 204 ko - Dernières modifications : 17/06/2016
 


 Demande d'autorisation de pose ou de modification d'enseignes


Vous avez un commerce et vous voulez poser une nouvelle enseigne, la remplacer ou encore en changer l'emplacement : pour se faire, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande d'autorisation d'enseigne (cerfa n° 14798*01 ou n° 14799*01).
Il est à déposer en Mairie, accompagné des pièces énumérées.

Fiche conseil Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes de Haute Provence
Taille : 983 ko - Dernières modifications : 30/03/2012
 


 Conseil en architecture et aménagement durable


A partir de septembre 2012, le Parc naturel régional du Verdon lance des permanences de conseil en architecture et aménagement durable pour accompagner les communes du Parc dans des projets publics ou d'initiative privée.
La prochaine permanence de Sylvie Détot, architecte conseil, se tiendra mercredi 25 novembre 2015 de 15h30 à 18h30 à la Maison Nature et patrimoines de Castellane. Pour prendre rendez-vous, contactez obligatoirement le parc Naturel Régional du Verdon : 04.92.74.68.00.

Permanences de Sylvie Détot, architecte conseil
Taille : 537 ko - Dernières modifications : 09/07/2012
 


 Informations sur les documents au format PDF


Si vous ne parvenez pas à ouvrir ou à visualiser les document ci-dessus, c'est que votre ordinateur n'est pas équipé du logiciel Adobe reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur ce lien.



 Les formulaires à remplir en ligne


Vous pouvez sur ce service remplir directement vos dossiers en ligne
Vous pouvez sur ce service remplir directement vos dossiers en ligne


 Les modèles pour l’affichage


L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux
dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.


Télécharger le modéle : Camping - Construction - Lotissement






Mairie de Castellane
Service urbanisme
Place Marcel Sauvaire
04120 Castellane
TEL: 04.92.83.60.07


SGGOU


http://www.developpement-durable.gouv.fr/


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