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Plan Local d'Urbanisme



 INTRODUCTION : DU P.O.S. AU P.L.U. : QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES


Qu'est ce que le P.L.U.?

La loi SRU a profondément modifié le droit de l'urbanisme en introduisant notamment la notion de développement durable au coeur même des projets d'aménagement.

Les P.O.S. sont remplacés par les P.L.U. tout comme les S.C.O.T. succèdent aux schémas directeurs.

Au delà d'un changement d'appellation, c'est une nouvelle vision de l'urbanisme qui apparaît. Le P.L.U., document de planification urbaine à l'échelle communale, exprime un véritable projet urbain cohérent.
Gommant la frontière entre urbanisme opérationnel et réglementaire, le P.L.U. conserve son rôle de réglementation de l'occupation des Sols mais après avoir défini un projet communal.
Conformément à l'esprit de la Loi SRU, le P.L.U. doit répondre à trois préoccupations essentielles :

- L'équilibre entre un renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces agricoles et la protection des paysages naturels.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.
- Le respect de l'environnement (utilisation économe des espaces, PGD, préservation des milieux...). 



 LE P.L.U. est donc :


Un document opérationnel : à partir du diagnostic territorial et des enjeux qui en découlent, il présente les choix de développement et les grandes orientations d'aménagement afférentes.

Un document réglementaire : il définit les règles générales d'utilisation des sols de la commune. Il indique notamment le réglement applicable à chaque zonage et permet l'instruction des autorisations d'occupation du sol. Il s'impose à tous (particuliers comme administrations).
Le PLU doit être compatible avec les normes hiérarchiquement supérieures comme le SCOT, la DTA, le PDU...
La loi SRU a introduit 4 types de zonages :
Zones Urbaines (U)
Zones à Aménager (AU)
Zones Agricoles (A)
Zones Naturelles (N)

Le P.L.U. de Castellane a été approuvé le 28 février 2008.
Le règlement est téléchargeable ci-dessous (par zone).
Il reste toutefois consultable en Mairie.

Approbation du PLU le 28.02.2008 : délibération du CM
Taille : 1080 ko - Dernières modifications : 29/09/2015
 


 Que contient le P.L.U. ?



Le Plan Local d'Urbanisme contient les pièces suivantes :

Le rapport de présentation : Il propose une analyse de l'état initial du site et de l'environnement ainsi qu'un diagnostic territorial. Il explique et justifie les choix d'aménagement retenus dans le PADD, le règlement et les documents graphiques. Il contient une évaluation environnementale.

Le PADD : Il définit les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Il est un véritable outil de prospective territoriale. Clé de voute du PLU, il exprime le projet politique de développement urbain du territoire pour les 10 années à venir. Considérant les objectifs du développement durable, il s'attache à organiser ce développement futur en permettant aux générations actuelles de subvenir à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir aux leurs.

Les orientations d'aménagement : Facultatives, ces orientations permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs destinés à connaître un développement ou une restructuration particulière.

Le règlement : il fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone du territoire communal.

Les documents graphiques : ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.

Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux réseaux d'eau potable et d'assainissement...

Rapport de présentation volume 1
Taille : 80820 ko - Dernières modifications : 21/10/2015
 
Rapport de présentation volume 2
Taille : 31517 ko - Dernières modifications : 21/10/2015
 
PADD
Taille : 1311 ko - Dernières modifications : 02/06/2015
 
Orientations d'aménagement
Taille : 5048 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
Emplacements réservés liste
Taille : 182 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
Emplacements réservés règlement
Taille : 13746 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
Servitudes liste
Taille : 9311 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
Servitudes plan
Taille : 10333 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
 
Annexe sanitaire
Taille : 18877 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
Annexes défrichement et débroussaillement
Taille : 2662 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 
Recommandations
Taille : 16382 ko - Dernières modifications : 12/10/2015
 


 Règlements du P.L.U par zone :


Dispositions générales
Taille : 3733 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone A : zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Taille : 3039 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone AU : zone à caractère naturel, non équipée ou partiellement équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation
Taille : 3548 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone N : zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
Taille : 4709 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone U1 : zone urbanisée et agglomérée à forte densité qui correspond au noyau urbain du centre de ville de Castellane
Taille : 3046 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone U2h : zone urbanisée et agglomérée de forte densité, à vocation d'habitat, de services et commerces, correspondant aux villages et hameaux de Chasteuil, Eoulx, La Colle et Brayal
Taille : 3014 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone U3 : zone d'urbanisation de forte densité, à vocation d'habitat, de services et commerces, correspondant à l'extension immédiate du Centre-ville de Castellane
Taille : 2889 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone U4 : zone urbanisée de densité moyenne, à vocation d'habitat, de services et commerces, correspondant à l'extension périphérique de la ville
Taille : 3198 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone Ue : zone urbanisée à vocation d'activités industrielles, artisanales ou commerciales
Taille : 2459 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 
Zone Ut : zone urbanisée à vocation d'activités sportives, touristiques et de loisirs
Taille : 2648 ko - Dernières modifications : 02/02/2012
 


Mairie de Castellane
Service urbanisme
Mail : urbanisme@mairie-castellane.fr
Tel:04.92.83.60.07


 P.L.U.i


Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) de la Communauté de Communes du Moyen Verdon et définition des modalités de concertation

Délibération
Taille : 367 ko - Dernières modifications : 08/01/2016
 

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