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  3. L'état de catastrophe naturelle reconnue à Castellane

24 Oct

Par arrêté interministériel du 24 septembre 2024, publié au Journal Officiel le 19 octobre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été retenue pour le phénomène de « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, période avril à juin 2023, pour la commune de Castellane.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949

Les propriétaires doivent se rapprocher de leur assureur dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au 18 novembre 2024 inclus.